I - GENERALITES

1 - Nos ventes sont engagées aux conditions définies ci-dessous sauf sur les points qui ont fait l’objet de conditions particulières différentes expressément acceptées par écrit par le Groupe Doitrand.

2 - Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. En cas de silence de ces dernières sur un point particulier les parties se réfèreront aux conditions et usages de la profession du vendeur, dans la mesure où ils ne sont pas contraires aux présentes conditions générales de ventes. Ces dernières s’appliquent en tout état de cause, nonobstant toute stipulation contraire pouvant figurer sur les bons de commande du client ainsi qu’aux conditions générales ou particulières de l’acheteur. Les obligations à charge du Groupe Doitrand ne peuvent résulter que des engagements contenus dans les confirmations écrites de commande, ou dans les présentes conditions générales.

II - ACCEPTATIONS CONFIRMATIONS ET MODIFICATION DE COMMANDES

1 - Le contrat de vente ne devient parfait qu’après acceptation expresse de la commande par le Groupe Doitrand, matérialisée par une confirmation de commande.

Toutes modifications, notamment des dimensions, devront nous être notifiées par écrit et feront l’objet d’une nouvelle confirmation de commande modifiée. Lorsque l’acheteur n’a pas présenté d’observations écrites dans les trois jours qui suivent l’envoi de la confirmation de commande, celle-ci constitue le contrat entre le Groupe Doitrand et l’acheteur.

Toutefois le client ne pourra se prévaloir de l’absence d’accusé de réception pour renoncer ou modifier sa commande sans l’accord exprès du Groupe Doitrand.

2 - Toutes informations ou précisions verbales émanant des services du Groupe Doitrand doivent être confirmées par écrit pour acquérir valeur contractuelle.

III - FOURNITURES

1 - Les spécifications mentionnées sur nos catalogues ou imprimés publicitaires n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons d’apporter à nos produits toute modification, que nous jugerions opportune, de forme, de dimensions ou de matières, même après acceptation des commandes, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées.

2 - Le Groupe Doitrand se réserve le droit de remplacer tout ou partie de ses fournitures et prestations, par des fournitures et prestations de qualité équivalente ou supérieure, même si elle est obtenue par des moyens différents.

3 - Toute modification à une commande devra être expressément acceptée par le Groupe Doitrand et ne pourra en au cas cas emporter novation au contrat originel.

IV - LIVRAISON (mise à disposition) ET TRANSFERT DES RISQUES

1 - La livraison effective est faite dans nos usines. Elle est réalisée par simple avis de mise à disposition. Tiennent lieu d’un tel avis la remise directe à l’acheteur ou la délivrance du matériel à un transporteur. Le principe de la livraison dans nos usines ne subira aucune dérogation du fait des modalités pratiques de la livraison (remise franco gare, à domicile...). Le transfert des risques et de la responsabilité du matériel vendu a lieu au moment de la livraison.

2 - Délai de livraison

Le délai de livraison n’est qu’indicatif. Il commence à courir à partir de la date de l’accusé de réception ou de la réception de l’acompte sauf s’il en a été stipulé autrement. L’acheteur ne saurait se prévaloir du dépassement de ce délai sans en avoir préalablement avisé le Groupe Doitrand par écrit et lui avoir proposé une nouvelle date de livraison raisonnablement déterminée. Le Groupe Doitrand sera dégagé de toute responsabilisés des chefs ci-après :

• dans le cas de force majeure ou évènement tel que évènement de guerre ou trouble de l’ordre public interne, pénurie de matières premières, restriction d’énergie, conflit de travail, faute ou carence imputable aux fournisseurs ou sous-traitants du Groupe Doitrand, accident corporel ou matériel dans les usines du Groupe Doitrand ou de ses fournisseurs ou sous-traitants, etc.
• dans le cas où les retards seraient imputables à l’acheteur, notamment pour la communication de renseignements considérés comme indispensables par le Groupe Doitrand et non arrivés en temps demandé.
• dans les cas où les conditions de paiement ne sont pas respectées par l’Acheteur.
• dans les cas où la dégradation de la solvabilité de l’acheteur conduirait le Groupe Doitrand à renégocier les conditions de paiement des commandes en cours.

3 - Les retards dus au fait du Groupe Doitrand ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande. Ils ne peuvent donner lieu à la réparation que si dans la mesure où des pénalités ont été prévues à cet effet.

4 - L’acheteur doit prendre possession du matériel dans les 10 jours de l’avis de mise à disposition.

Passé ce délai, la commande sera résolue de plein droit et sans sommation si bon semble au Groupe Doitrand, le tout sans préjudice de tous autres dommages-intérêts qui pourraient être dus à celle-ci. Si le Groupe Doitrand n’exerce pas cette faculté, le prix convenu sera majoré des frais de magasinage et de stockage, l’acheteur continuant à supporter tous les risques.

V - EMBALLAGE, TRANSPORT, ASSURANCE, DOUANE

1 - Nos prix s’entendent emballage ordinaire compris si nécessaire. Toute demande de la part du client pour un emballage ou un mode de transport autres que ceux prévus par nos services fera l’objet d’une facturation complémentaire.

2 - Les emballages ne sont, en aucun cas, repris par le Groupe Doitrand.

3 - Sauf convention spéciale, toutes opérations d’assurance, manutention, amenée à pied d’œuvre sont à la charge et risques du destinataire. Il lui appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre les transporteurs.

VI - RECLAMATIONS

Pour être valable, toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée au Groupe Doitrand par lettre recommandée avec avis de réception dans les huit jours de la date de réception de l’envoi à peine de forclusion.

VII - RETOURS

1 - Tout retour, quel qu’il soit, devra obligatoirement faire l’objet d’une acceptation de nos services. Aucun retour ne sera accepté, passé un délai d’un mois après la date de livraison.

2 - Si le matériel ou/et l’emballage d’origine sont détériorés, une décote déterminée après examen de nos services techniques sera appliquée.

3 - Tout retour devra se faire impérativement en port payé d’avance par l’acheteur sous peine de refus.

VIII - PRIX

Nos prix sont établis suivant les conditions économiques existantes à la date de confirmation de commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre de la législation. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la livraison.

IX - CONDITIONS DE PAIEMENT

1 - La mise à disposition du matériel conditionne la création de la facture et l’obligation d’un règlement.

2 - Toutes les marchandises sont payables à notre siège.

3 - Ouverture de compte

Toute commande est payable au comptant ou contre-remboursement.

4 - Client en compte

Paiement par traite acceptée à 30 jours fin de mois.

En cas de paiement anticipé, l’escompte applicable est de 0,5 % par mois. Tout escompte déduit de la facture entraîne une réduction proportionnelle de la TVA.

5 - A défaut de paiement d’une échéance à la bonne date, le paiement de toutes sommes dues par l’acheteur défaillant deviendra immédiatement et de plein droit exigible, même si elles ont donné lieu, en tout ou partie, à la création de traites ou à la réception de billets à ordre et le Groupe Doitrand sera libéré de toute obligation de délivrance.

6 - Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture, entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application immédiate des pénalités de retard égales au taux semestriel appliqué par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage (article L 441-6, al 8 du Code de commerce tel que modifié par Loi n° 2008-776 du 4 août 2008). Conformément aux articles L. 441.3 à L. 441-6 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour notre débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. Cette disposition ne s’applique qu’aux relations entre professionnels.

7 - Faute pour l’acheteur défaillant de s’en acquitter, toutes ventes conclues et non payées seront résolues de plein droit, 24 heures après la réception d’une mise en demeure dans laquelle le Groupe Doitrand aura affirmé sa volonté de se prévaloir de la présente clause et qui serait demeurée vaine.

8 - En ce cas, les choses vendues seront censées n’avoir jamais cessé d’être la propriété du Groupe Doitrand qui pourront demander, par ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Roanne, l’autorisation de les reprendre où qu’elles se trouvent.

Pour l’application de la présente clause, les paiements reçus s’imputeront par priorité sur le prix des marchandises qui ne se retrouveraient pas en nature.

9 - Les dispositions ci-dessous s’appliqueront sans préjudice de tous autres dommages et intérêts auxquels pourraient prétendre le Groupe Doitrand.

X - GARANTIES

1 - La responsabilité du Groupe Doitrand pendant la période de garantie est limitée à la réparation de tout vice de matière ou de construction du matériel, la preuve du vice ou du défaut incombant au client.

Elle comprend la réparation ou le remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses.

La localisation sur le site de l’élément défectueux ainsi que son transport jusqu’au Groupe Doitrand restent à la charge du client. Ces pièces restent la propriété du Groupe Doitrand.

2 - Limites

La garantie ne couvre pas les défauts qui résulteraient :

• de l’usure normale des machines ou appareils
• du transport, d’un manque de surveillance ou d’entretien, d’une utilisation défectueuse, excessive ou exagérée des appareils, et d’une façon générale de conditions de stockage, d’exploitation ou d’environnement (influences chimiques, atmosphériques, électriques ou autres) non appropriées ou non prévues lors de la commande.
• d’une fausse manœuvre ou de la non-observation des notices de raccordement de mise en œuvre par le client, une brochure détaillée concernant la pose et l’assemblage peut vous être adressée sur demande.
• de la mise en œuvre par du personnel non professionnel n’ayant pas les connaissances requises.
• de cas fortuits ou cas de force majeure.

La garantie ne peut s’exercer si des modifications ou adjonctions ont été effectuées sur le matériel par le client sans l’accord exprès du Groupe Doitrand. Elle ne peut donner droit à aucune indemnisation au titre de dommages et intérêts.

Le Groupe Doitrand ne fournit aucune autre garantie expresse ou implicite, en particulier en ce qui concerne l’aptitude du matériel, du logiciel ou des services, à atteindre les objectifs que le client s’est fixé.

3 - Durée de la garantie

Elle est de 12 mois à dater de la mise à disposition de la fourniture. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du matériel.

XI - RESERVE DE PROPRIETE

« Conformément à la loi n° 80.335 du 12/05/80, la propriété des marchandises et matériels vendus par le Groupe Doitrand est réservée au profit de ceux-ci jusqu’à complet paiement du prix et l’acquéreur, sauf à engager sa propre responsabilité, s’oblige à faire état de ladite clause au cas de revente en l’état ou d’incorporation desdits produits ou matériels dans les ensembles destinés à des tiers.

Dans le cas contraire, l’acquéreur des produits ou matériels du Groupe Doitrand sera tenu à restitution du prix ou d’une marchandise équivalente, au choix du Groupe Doitrand en quelque main qu’aient passé lesdits produits ou matériels ».